POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX SITES WEB (MOBILES) DES CLIENTS 1. INTRODUCTION Cette politique de confidentialité porte sur le site Web gamsai.com et régit la confidentialité des utilisateurs qui choisissent d’y naviguer.
La politique établit les différents domaines relatifs à la confidentialité de l’utilisateur et définit les obligations et exigences des utilisateurs, du site Web et des propriétaires du site Web. La façon dont ce site Web traite, conserve et protège les données et les renseignements des utilisateurs sera également détaillée dans cette politique.
Telefuture Nederland BV est un auditeur de données pour les besoins de la réglementation européenne sur la protection générale des données, en vigueur à compter du 25 mai 2018. Nos coordonnées sont disponibles sur ce site Web. Si vous n’acceptez pas l’un des aspects de la manière dont nous recueillons et utilisons vos données, vous avez le droit de plaindre auprès de l’autorité locale de supervision des problèmes de protection des données. Nous vous serions reconnaissants de nous contacter en premier pour nous faire part de votre réclamation, afin que nous puissions tenter de la résoudre.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS Les renseignements personnels correspondent à toutes les informations capables d’identifier une personne. Ils n’incluent pas les données rendues anonymes.
Nous pourrons traiter certains types de données personnelles vous concernant, comme suit :
Données d’identification pouvant contenir votre prénom, nom de jeune fille, nom de famille, nom d’utilisateur, état civil, titre, date de naissance et sexe. Coordonnées pouvant inclure votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et vos numéros de téléphone. Données financières pouvant inclure votre numéro de compte bancaire et les détails de vos cartes de paiement. Données d’opérations pouvant inclure des détails concernant les paiements entre nous et autres détails d’achats effectués par vous. Données techniques pouvant inclure vos données de connexion, vos adresses IP, votre type de navigateur et sa version, les types d’extensions de votre navigateur et leur version, vos paramètres de fuseau horaire et votre localisation, votre système d’exploitation et votre plateforme, ainsi que d’autres technologies concernant les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site. Données de profil pouvant inclure votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos achats ou vos commandes, vos intérêts, vos préférences, votre retour d’expérience et vos réponses aux enquêtes. Données d’utilisation pouvant inclure des informations concernant votre utilisation de notre site Web, des produits et des services. Données commerciales et de communications pouvant inclure vos préférences de réception de nos communiqués commerciaux ou de ceux de tiers, ainsi que vos préférences de communication. Nous pourrons aussi traiter des données agrégées créées à partir de vos renseignements personnels, mais ne permettant pas de vous identifier, et à ce titre non considérées comme données personnelles. Par exemple, lorsque nous analysons vos données d’utilisation pour établir le pourcentage d’utilisateurs du site Web ayant utilisé une fonction particulière de notre site. Si nous associons les données agrégées à vos données personnelles d’une manière qui permette de vous identifier, celles-ci seront traitées comme des données personnelles.
Données sensibles Nous ne recueillons pas de données sensibles vous concernant. Les données sensibles correspondent à des données indiquant en détail votre race ou ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, les informations sur votre santé et vos données génétiques ou biométriques. Nous ne recueillons pas de renseignements sur vos condamnations pénales et vos délits.
3. COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Nous pouvons recueillir des données vous concernant à travers différentes méthodes, notamment :
Interactions directes : Vous pourrez fournir des données en remplissant les formulaires sur notre site (ou autre) ou durant vos communications par courrier, téléphone, e-mail ou autre, y compris lorsque vous : commandez nos produits ou services, créez un compte sur notre site, vous abonnez à nos services ou publications, demandez à recevoir des ressources ou du matériel commercial, participez à un concours, un tirage au sort, une promotion ou une enquête, ou nous fournissez votre retour d’expérience. Technologies ou interactions automatisées : Durant votre utilisation de notre site Web, nous pourrons recueillir automatiquement des données techniques concernant votre équipement, votre navigation et vos habitudes d’utilisation. Nous recueillons ces données à travers des cookies, des journaux de serveurs et technologies similaires. Nous pourrons aussi recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Partenaires externes ou sources publiques : Nous pourrons recevoir des renseignements personnels vous concernant de partenaires externes et de sources publiques, comme suit : fournisseurs d’analyses, comme Google, situés en dehors de l’Union européenne, réseaux publicitaires, comme Facebook, situés en dehors de l’Union européenne, et fournisseurs de renseignements de recherche ou de suivi, comme HOTJAR, situés en dehors de l’Union européenne. 4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque la loi nous l’y autorise. Les utilisations les plus courantes de vos renseignements personnels sont les suivantes :
lorsque nous devons exécuter le contrat conclu entre nous. Lorsque cela est nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. Nous ne nous basons généralement pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos renseignements personnels, hormis en relation à l’envoi de communiqués publicitaires à votre adresse e-mail ou numéro de téléphone. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la publicité à tout moment en nous écrivant à [email protected]
Objectifs liés au traitement de vos renseignements personnels Voici une description des manières dont nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces données. Nous avons aussi expliqué quels étaient nos intérêts légitimes lorsque cela était nécessaire.
Nous pourrons traiter vos renseignements personnels sur plusieurs bases légales, selon le besoin particulier que nous avons d’utiliser vos données. Veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected] si vous avez besoin de détails sur les bases légales spécifiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels, lorsque plusieurs bases légales ont été identifiées dans le tableau ci-dessous.
Objectif/Activité Types de données Base légale de traitement Pour vous inscrire comme nouveau client (a) Identité (b) Coordonnées Pour exécuter un contrat que nous avons conclu Pour traiter et vous livrer votre commande, y compris : (a) Gérer les paiements, frais et charges (b) Recueillir et récupérer l’argent qui nous est dû (a) Identité (b) Coordonnées (c) Données financières (d) Données d’opérations (e) Donnés commerciales et de communications (a) Pour exécuter un contrat que nous avons conclu (b) Par nécessité pour nos intérêts légitimes pour le recouvrement de dettes Pour gérer notre relation avec vous, y compris : (a) Pour vous informer de modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité (b) Pour vous demander de laisser un commentaire ou de participer à une enquête (a) Identité (b) Coordonnées (c) Données de profil (d) Données commerciales et de communications (a) Pour exécuter un contrat que nous avons conclu (b) Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de maintenir nos registres et d’étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits et services Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à une enquête (a) Identité (b) Coordonnées (c) Données de profil (d) Données d’utilisation (e) Données commerciales et de communications (a) Pour exécuter un contrat que nous avons conclu (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin d’étudier comment nos clients utilisent nos produits et services, de les développer et de faire croître nos activités Pour gérer et protéger notre activité et notre site (y compris les activités de dépannage, d’analyse de données, de test, d’entretien du système, d’assistance, de création de rapport et d’hébergement de données) (a) Identité (b) Coordonnées (c) Données techniques (a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin d’exploiter notre activité, de fournir des services d’administration et informatiques, pour la sécurité réseau, pour prévenir la fraude et dans le contexte d’une réorganisation d’activité ou de restructuration d’entreprise (b) Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale Pour vous livrer du contenu et des publicités adaptés et pour mesurer et comprendre l’efficacité de nos publicités (a) Identité (b) Coordonnées (c) Données de profil (d) Données d’utilisation (e) Données commerciales et de communications (f) Données techniques Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin d’étudier comment nos clients utilisent nos produits et services, de les développer, de faire croître nos activités et d’informer notre stratégie marketing Pour utiliser les données d’analyse pour améliorer notre site Web, nos produits et services, notre marketing, nos relations et nos expériences clientèle (a) Données techniques (b) Données d’utilisation Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de définir les types de clients pour nos produits et services, d’actualiser notre site, de faire croître nos activités et d’informer notre stratégie marketing Pour vous faire des suggestions et recommandations concernant les produits ou services pouvant vous intéresser (a) Identité (b) Coordonnées (c) Données techniques (d) Données d’utilisation (e) Données de profil Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de développer nos produits et services et de faire croître nos activités Communiqués publicitaires Vous recevrez des communiqués publicitaires dans les cas suivants :
(i) Si vous nous avez demandé des renseignements ou si vous avez acheté des biens ou services. (ii) Si vous nous avez fourni vos coordonnées et coché la case nous autorisant à vous envoyer des communiqués publicitaires, au moment de la saisie. (iii) Si, dans chaque cas, vous n’avez pas indiqué que ne souhaitiez pas recevoir ces publicités.
Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.
À tout moment, vous pourrez nous demander ou demander à des tiers d’arrêter de vous envoyer des messages publicitaires en envoyant un e-mail à [email protected].
Si vous demandez à cesser de recevoir nos communiqués publicitaires, ceci ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies lors de l’achat d’un produit ou service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’expérience produit ou service ou d’autres opérations.
Modification d’objectif Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons de manière raisonnable que nous devons les utiliser pour une autre raison, et que celle-ci est compatible avec l’objectif d’origine. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont le traitement dans le cadre du nouvel objectif est compatible avec l’objectif d’origine, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected].
Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins sans lien avec l’objectif pour lequel nous les recueillons, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale de ce traitement. Nous pourrons traiter vos renseignements personnels sans vous en informer ni obtenir votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
5. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous pourrons avoir à partager vos renseignements personnels avec les parties indiquées ci-dessous aux fins établies dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus :
D’autres sociétés de notre groupe fournissant des services d’informatique, de facturation et d’administration système, et qui assument le transfert de rapports à la direction. Des fournisseurs de service qui fournissent des services d’informatique et d’administration système. Des conseillers professionnels incluant des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui fournissent des services de conseil, financiers, légaux, d’assurance et de comptabilité. Les services des impôts et des douanes, les régulateurs ou toute autre autorité basée en Union européenne et autres juridictions appropriées et qui ont besoin de rapports sur des activités dans certaines circonstances. Les autorités gouvernementales et non gouvernementales qui gèrent les codes de déontologie du marché et les plaintes des clients. Les tiers à qui nous vendons, cédons ou avec qui nous fusionnons certaines parties de nos activités ou de nos actifs. Nous exigeons que tous les tiers à qui nous cédons vos données garantissent la sécurité de vos renseignements personnels et de les traiter conformément à la loi. Nous ne permettons à ces tiers de traiter vos renseignements personnels qu’aux fins indiquées et conformément à nos consignes.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX Nous ne transférerons pas vos renseignements personnels en dehors de la Zone économique européenne (ZEE).
7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées pour éviter que vos renseignements personnels ne se perdent, ne soient utilisés, modifiés, révélés ou consultés accidentellement ou de manière non autorisée. De plus, nous limitons l’accès à nos renseignements personnels aux employés, agents, prestataires et autres tiers ayant un besoin professionnel d’y accéder. Ils ne traiteront vos renseignements personnels que selon nos consignes et ils sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute suspicion de violation de renseignements personnels et nous vous informerons ainsi que tout régulateur de toute violation lorsque nous sommes dans l’obligation légale de le faire.
8. CONSERVATION DES DONNÉES Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour le besoin de répondre à des exigences légales, comptables ou de création de rapport.
Pour déterminer la période de rétention adaptée de vos renseignements personnels, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque de préjudice en cas de révélation ou d’utilisation non autorisées de vos renseignements personnels, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs d’autres manières, ainsi que les exigences légales applicables.
Légalement, nous devons conserver des renseignements de base sur nos clients (y compris leurs coordonnées, identité, données financières et d’opérations) pendant 6 ans après qu’ils aient cessé d’être nos clients, pour des motifs fiscaux.
Dans certaines circonstances, vous pourrez nous demander d’effacer vos données : voir ci-dessous pour plus d’informations.
Dans certaines circonstances, nous pourrons rendre vos renseignements personnels anonymes (afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces renseignements pour une durée illimitée sans vous en informer.
9. VOS DROITS LÉGAUX Dans certaines circonstances, vous disposerez de droits en relations à vos renseignements personnels dans le cadre des lois sur la protection des données. Ces droits incluent :
la demande d’accès à vos renseignements personnels. la demande de correction de vos renseignements personnels. la demande d’effacement de vos renseignements personnels. l’objection au traitement de vos renseignements personnels. la demande de restriction de traitement de vos renseignements personnels. la demande de transfert de vos renseignements personnels. le droit à retirer votre consentement. Vous pouvez en savoir plus sur ces droits à travers le site Web de votre autorité locale en matière de confidentialité.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits définis ci-dessus, veuillez nous envoyer un message à [email protected].
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Nous pourrons cependant vous facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement sans fondement, répétitif ou excessif. Nous pourrons aussi refuser de traiter vos demandes dans ces circonstances.
Nous pourrons avoir besoin de vous demander des renseignements spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et pour garantir votre droit d’accès à vos renseignements personnels (ou pour exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que les renseignements personnels ne sont pas révélés à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous pourrons aussi vous contacter pour vous demander des renseignements supplémentaires en relation à votre demande d’accélérer notre réponse.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes sous un mois. Nous pourrons parfois avoir besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez réalisé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous maintiendrons informé.
10. LIENS EXTERNES Ce site Web pourra inclure des liens vers des sites Web, des extensions et des applications externes. Des tiers pourront être autorisés à recueillir ou partager des données sur vous lorsque vous cliquez sur ces liens ou partagez ces connexions. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site que vous visitez.
11. COOKIES Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser toute ou partie des cookies, ou pour vous alerter lorsqu’un site Web envoie ou accède à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web pourront devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement.
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12. Version. Cette politique est datée du 1er mai 2018.